Bonjour à tous !

Ce mois-ci nous allons parler du classement de votre location saisonnière ! ⭐⭐⭐⭐⭐

Avouez -le … vous avez tendance à penser que le classement n’en vaut pas la peine, que c’est compliqué et l’idée de faire « inspecter » votre logement vous freine dans la démarche … Je me trompe ? Et bien j’ai une bonne nouvelle pour vous ! Après avoir lu cet article, vous serez surpris de constater que le classement peut s’avérer très intéressant et rentable 💰 Et la procédure à suivre est bien plus simple qu’elle n’y paraît ! 🤗

Nous avons donc jugé important d’aborder ce thème. Car dès lors que vous commencez les démarches pour déclarer votre location saisonnière, on vous demande si votre logement est classé. Cette information est demandée dès le formulaire 14004 de la déclaration en mairie (voir notre article sur les démarches en mairie). Si vous n’avez pas encore eu le temps de vous pencher sur la question, pas de panique ! Vous pouvez toujours opter pour le classement de votre bien plus tard, à condition d’en informer de nouveau la mairie une fois le classement obtenu 😉

Dans cet article rapide et simple, nous avons tout résumé pour vous ! En quelques minutes vous aurez toutes les connaissances nécessaires pour prendre votre décision. Prêts à rencontrer les étoiles ? Allons-y !

Le classement c’est quoi ?

Première chose à savoir : le classement d’un meublé de tourisme est facultatif ! Il ne faut donc pas confondre « la déclaration » qui est obligatoire et « la classification » qui est optionnelle. Depuis le 1^er juin 2012, le classement préfectoral a été remplacé par le classement des meublés de tourisme. Cette procédure n’est donc plus du ressort des préfets mais de celui des propriétaires qui font appel à un organisme privé et agréé de leur choix. Vous êtes libre de faire les démarches ou non, selon les opportunités que cela vous offre. Car vous allez le voir, le classement n’est ni à conseiller ni à déconseiller, tout dépend de votre situation, de votre régime d’imposition, de vos valeurs et engagements ou de la promotion que vous souhaitez porter à votre bien. Il sera par exemple très intéressant pour les propriétaires imposés au régime forfaitaire. Il le sera beaucoup moins pour ceux imposés au régime réel…(voir notre prochain article sur les régimes d’imposition des locations saisonnières).

Un classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans et à l’issue de cette période le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement pour continuer à en bénéficier. Le classement permet d‘indiquer le niveau de confort et d’équipement de votre meublé de tourisme.

Comment faire classer mon bien ?

Rien de plus simple ! Il suffit de demander le classement de votre location saisonnière à un organisme évaluateur accrédité ou agréé figurant sur les listes du site internet d’Atout France, à l’aide d’un formulaire (ou sur le site www.classement.atout-france.fr). Vous pouvez également demander à votre Office du tourisme pour connaître les organismes de votre région.

C’est donc vous qui choisissez l’organisme qui procédera à l’inspection de votre logement en vue de son classement en meublé de tourisme. Cette procédure est donc indépendante et à votre charge.

Attention ! Vous pouvez obtenir un classement « meublé de tourisme » sans adhérer à un label ou un groupement. Les organismes n’ont pas le droit de vous imposer une adhésion pour procéder au classement de votre bien !

Quels sont les critères ?

Votre logement doit être visité par un inspecteur formé et agréé qui va contrôler vos prestations selon 112 critères divisés en 3 catégories :

• Equipements et aménagements
• Services aux vacanciers
• Accessibilité et développement durable

Certains critères ont un caractère «obligatoire», d’autres ont un caractère «à la carte» (c’est-à-dire «optionnels»). Chaque critère donne un certain nombre de points. Vous l’aurez compris, plus vous avez de points, plus vous aurez d’étoiles !

Il faut compter une à deux heures de visite en fonction de la superficie de votre bien et des critères à valider. Une fois terminée, l’inspecteur vous fait un premier bilan sur place et vous dit quel niveau d’étoiles vous pouvez obtenir. Il est censé vous aider à identifier les améliorations nécessaires pour obtenir une étoile de plus. Il peut également vous accorder un délai supplémentaire (de 10 jours en moyenne) si certains critères non validés lors de la visite peuvent être corrigés rapidement. Vous pourrez lui faire parvenir une preuve du rajout comme une facture d’achat ou une photo.

Nous ne rentrerons pas davantage dans le détail des 112 critères (qui dépendent du type de logement, de la localisation etc…) mais vous pouvez retrouver sur internet La grille référentielle de classement et Le guide explicatif des critères de la grille de classement.

Nous vous conseillons de consulter au préalable la liste des critères pour préparer au mieux le classement de votre logement et faire quelques ajustements si besoin. Cela vous fera gagner du temps !

Dans le mois suivant la visite, il vous sera remis un certificat de visite comprenant les éléments suivants :

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis pour 5 années.

Attention : en raison de la crise du Covid-19, les classements qui arrivent (ou sont arrivés) à échéance entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prolongés jusqu’au 1^er mai 2021 sans démarche de renouvellement (source : service-public.fr).

Une fois votre classement en poche, vous pouvez promouvoir votre meublé de tourisme avec son nombre d’étoiles obtenues !

Pensez à en informer votre Office de tourisme car ce n’est pas fait par l’organisme !

Combien ça coûte ?

Chaque société habilitée par Atout France est libre de ses tarifs. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence mais souvent ce sont les frais de déplacement qui feront la différence donc il est préférable de choisir un organisme proche de chez vous 😉

Cela coûte en moyenne entre 150 et 200€ par visite (valable 5 ans, soit 40€/an)

Le coût reste donc faible par rapport aux économies que vous pouvez réaliser avec le classement !

Quel intérêt ?

Voici 3 AVANTAGES non négligeables !

Le classement de votre meublé de tourisme vous donne droit à un abattement fiscal plus important ! Il est de 71 % sur le revenu locatif réalisé, contre 50 % pour les meublés non classés. Cet avantage fiscal est vraiment intéressant si vous êtes au régime forfaitaire.

De plus, le classement permet parfois de bénéficier d’exonérations de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en ZRR (zone de revitalisation rurale)  et d’abattements forfaitaires sur les revenus de location pour les microentreprises. Ces exonérations peuvent être demandées directement sur les formulaires en ligne du site service-public.fr (Cerfa n° 15532*01 et Cerfa n° 11819*03).

Enfin, depuis le 01/01/2019 il permet d’éviter l’imposition maximale de la taxe de séjour (voir notre article sur la taxe de séjour).

Grâce au classement, vous pourrez publier vos annonces sur des sites spécialisés de locations saisonnières dont GererMesLocs. Vous pourrez donc booster la visibilité de vos annonces et en faire la promotion. Ainsi vous vous démarquerez davantage de la concurrence grâce à votre offre certifiée par un organisme indépendant.

Enfin, vous pourrez accepter les Chèques Vacances ! Ce détail facilitera les rapports avec vos futurs locataires et attirera davantage de loueurs potentiels.  La possibilité de payer par chèques vacances est de plus en plus recherchée, surtout pour les locations à faible loyer !

Qui dit « étoile », dit « qualité » ! Vous pourrez offrir à vos vacanciers un gage de qualité et de sérieux de votre hébergement. Des études ont montré que la qualité du logement est le 2^nd critère de leur choix de réservation (le 1er critère étant le tarif, et le 3ème critère la localisation). Les vacanciers sont devenus de plus en plus prudents face au volume d’offres de locations saisonnières entre particuliers. La certification par un organisme agréé indépendant est très rassurante pour un locataire.

Et les inconvénients ?

Comme je vous le disais en introduction, faire classer son meublé de tourisme ça s’étudie ! La liste des intérêts à faire classer son bien est plutôt convaincante et vraiment intéressante. Mais…

Il y a un impact à évaluer sur votre taxe de séjour.

Le législateur a eu (la mauvaise) idée d’indexer le montant de la taxe de séjour locale sur le niveau de classement de votre logement. En clair, plus vous avez d’étoiles, plus la taxe de séjour sera importante !…(même si ce sont vos locataires qui la payent, cela peut vous pénaliser du fait de l’augmentation de vos tarifs).

On est d’accord, c’est un peu absurde… ! A tel point que de nombreux propriétaires refusent l’attribution d’une 2ème, 3ème ou 4ème étoile afin de réduire l’impact sur leur taxe de séjour. En effet, un classement avec une seule étoile semble parfois plus avantageux que les étoiles supplémentaires puisqu’il permet de bénéficier de l’abattement de 71% et de faire payer aux vacanciers le niveau de taxe de séjour le plus bas du barème. Ce système d’indexation de la taxe de séjour a créé un phénomène de sous-évaluation des classements de meublés de tourisme. Ce n’était surement pas l’objectif des collectivités territoriales pour ce label !…

Mais encore une fois, l’impact sur la taxe de séjour s’étudie ! Selon votre cas, le classement ne sera pas forcément négatif pour votre taxe de séjour ! Car avoir un logement classé permet également d’échapper à l’imposition maximale de la taxe de séjour. C’est le cas des hébergements qui ont un tarif journalier assez élevé. (Nous vous expliquons tout sur le mécanisme et le calcul de la taxe de séjour dans notre article dédié à cette taxe 😉)

Enfin, le classement de votre bien n’aura aucun bénéfice fiscal si vous avez opté pour le régime réel de votre imposition des loyers perçus. Il ne s’agit pas d’un réel inconvénient mais plutôt d’une absence de bénéfice, car vous n’êtes pas concerné par les 71 % d’abattement.

Conclusion

En résumé, son coût marginal (moins de 40€/an) n’est pas un frein. Au contraire, le classement permet de bénéficier d’une exonération fiscale supplémentaire (pour le régime forfaitaire) et depuis le 1er janvier 2019 il permet d’échapper au niveau maximal de la taxe de séjour appliquée sur les logements non classés. De plus, en mettant en avant votre nombre d’étoiles sur vos annonces, vous gagnerez en visibilité et crédibilité auprès des vacanciers qui auront un gage de qualité de votre logement.

Enfin, au-delà de son impact sur votre situation personnelle, le classement permet de structurer l’activité de la location saisonnière en catégorisant et clarifiant l’offre grandissante des locations de vacances.

Voilà vous savez tout ! Maintenant à vous de décider !

Dans tous les cas, classé ou non, notre outil GererMesLocs vous permet de gérer la location de votre meublé de tourisme simplement car il s’adapte à toutes les options ! Et en plus, c’est GRATUIT !

Dans notre prochain article nous verrons comment fonctionne la taxe de séjour !

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Claire