Bonjour à tous !

Vous avez envie de rentabiliser votre résidence principale ou secondaire en vous lançant dans la location saisonnière ? Quelle bonne idée !

Nous allons vous aider dans cette aventure grâce à notre application GererMesLocs et grâce à nos articles qui vont tout vous expliquer sur la location saisonnière

Tout d’abord, si nous commencions par définir une bonne fois pour toutes ce qu’est une « location saisonnière » ?

Ce terme général est employé lorsque l’on souhaite louer un hébergement pour les vacances. Mais savez-vous qu’il n’existe pas de définition propre à la location saisonnière ! En effet, selon la loi Hoguet « est considérée comme location saisonnière, la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale non renouvelable de 90 jours consécutifs ». C’est tout !

« Location saisonnière », « meublé de tourisme », « location de vacances », « appart hôtel », « location meublée de courte durée », « location touristique » ….

Vous entendez régulièrement tous ces termes et je suis sûre que vous vous demandez quelle est la différence entre eux ? Quel terme choisir pour votre cas ?

 Je vais vous répondre de suite et de manière très simple : ces appellations sont toutes des synonymes !

Elles désignent toutes :
un hébergement meublé loué,
sur une courte période tout au long de l’année,
pour des personnes n’y élisant pas leur domicile.

Mais, pour simplifier les choses, le législateur a préféré regrouper toutes ces appellations sous le terme plus général de Meublé de Tourisme.

☑ Le Meublé de Tourisme est donc le nom officiel de votre bien si vous souhaitez le louer sur de courtes périodes. Mais ce nom, encore une fois, peut être trompeur. Le meublé de tourisme n’a pas vocation d’accueillir seulement des touristes ! Nous pouvons très bien louer à une clientèle professionnelle ou toute autre personne de passage qui n’y élit pas domicile.

Les 5 conditions pour être
« un meublé de tourisme »

C’est l’article D. 324-1 du code du tourisme qui précise ce qu’est un meublé de tourisme.
Pour pouvoir être qualifié de « meublé de tourisme », votre bien doit :

✔ Etre un hébergement individuel.
Une villa, un appartement ou un studio meublé… Il peut s’agir de votre résidence principale (c’est-à-dire que vous l’occupez au moins 8 mois par an) ou d’une résidence secondaire.

✔ Etre un logement meublé.
Pour être qualifié de « meublé », il faut des meubles, une literie, une gazinière ou plaques chauffantes, un réfrigérateur et de la vaisselle au minimum.

✔ Etre destiné à des personnes de passage.
C’est à dire à des personnes qui ne comptent pas élire domicile dans votre logement (ce n’est pas limité aux « touristes »).

✔ Etre à l’usage exclusif du locataire.
Vous ne devez pas être présent dans la maison ou l’appartement loué.

✔ Etre loué pour une courte durée.
Vous pouvez louer à la journée, le week-end, la semaine ou même au mois dans la limite de 90 jours maximum pour un même locataire.

Les vérifications préalables

Vous remplissez les 5 conditions pour être qualifié de « meublé de tourisme » ? Super !  Alors continuons !

Avant de pouvoir commencer les démarches pour pouvoir louer votre bien, il reste à faire quelques vérifications préalables pour vous assurer que vous y êtes autorisé. Selon le site du service-public.fr :

Si vous êtes locataire de votre résidence principale et que vous souhaitez sous-louer ce logement, vous devrez également :
👉 obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire,
👉 et ne pas appliquer à votre sous-locataire un loyer supérieur au vôtre.
 (Attention : sous-louer son logement sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire initial et de son sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.)

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale ou secondaire et que le logement fait partie d’une copropriété :
👉 vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d’habitation exclusivement bourgeoise. La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé touristique.

L’aventure peut commencer !

Votre logement remplit les conditions des meublés de tourisme et vous avez bien fait les vérifications préalables ? Félicitations ! Vous allez pouvoir accéder à la belle aventure des locations saisonnières et c’est bien le plus important !

Dans notre prochain article nous allons entrer dans le vif du sujet avec les démarches à accomplir pour pouvoir louer son meublé de tourisme. C’est souvent ce qui vous freine n’est-ce pas ? Soyez serein, nous allons tout vous expliquer et nous allons vous guider tranquillement, pas à pas et vous verrez que c’est très simple !

Je vous dis à très vite dans la suite de l’aventure GererMesLocs !? Alors restez informés des nouveautés en vous abonnant à notre newsletter ci-dessous.

Claire