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taxe de séjour location saisonnière

La taxe de séjour de vos locs saisonnières, comment ça marche ?

Bonjour à tous !

Je vous préviens tout de suite, ce n’est pas ce que vous croyez ! Oui, vous avez bien lu le mot « taxe ». Non, vous n’aurez rien à payer.

Parmi les raisons qui freinent de nombreux propriétaires de biens secondaires à se lancer dans le monde passionnant de la location saisonnière, on retrouve la taxe de séjour … « je n’ai pas envie de mettre mon bien en location car il va falloir payer une taxe de séjour etc… » FAUX ! Vous ne payerez rien, ce sont vos locataires qui payeront cette taxe. Vous devrez juste la reverser à votre commune.

Donc ne confondez plus « reversement » avec « paiement ». Bien. Vous êtes plus détendus désormais ? Alors c’est parti pour un tour d’horizon sur cette fameuse taxe !

tout savoir sur la taxe de séjour

La « taxe de séjour », c’est quoi ?

Dès lors que vous aurez effectué vos démarches en mairie pour déclarer votre meublé de tourisme, vous allez recevoir des informations du service gestionnaire de la taxe de séjour de votre territoire.

👉 C’est un impôt local que certaines communes peuvent demander. Cette taxe varie donc selon la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui décident de son application et de son montant selon les années. Cette taxe sert à financer et promouvoir le développement de l’attractivité touristique de chaque territoire. Les départements peuvent également décider d’une taxe additionnelle (toujours fixée par la commune ou l’EPCI) qui vient s’ajouter à la taxe de séjour. Ne croyez pas qu’il s’agisse encore d’un impôt purement français ! D’autres pays d’Europe appliquent des taxes de séjour sur ses hébergements, notamment l’Espagne et l’Italie.

👉 Elle est obligatoire pour les voyageurs de passage (c’est-à-dire les vacanciers dans une commune où ils ne résident pas habituellement), s’ils sont assujettis. En effet, dans certains cas bien définis, une exonération de la taxe de séjour est possible.

👉 Elle concerne plusieurs catégories d’hébergements, qu’ils soient classés ou non :

  • Palace
  • Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)
  • Chambre d’hôtes
  • Village de vacances
  • Hébergement de plein air (camping, caravanage, air de stationnement)
  • Port de plaisance
  • Auberge de jeunesse, établissement accueillant des colonies, centres de vacances

Qui paye la taxe de séjour ?

qui paye la taxe de séjour ?

👉 Vos vacanciers !

En tant qu’hébergeur, vous devez collecter la taxe de séjour et la taxe additionnelle (si vous êtes concernés) auprès des touristes qui séjournent chez vous. Ces taxes doivent donc être payées par vos vacanciers (elles s’additionnent et sont payées en même temps).

Vous avez l’obligation d’afficher le montant de la taxe de séjour dans le logement loué et de le faire figurer sur la facture ou reçu remis aux vacanciers.

Dans la pratique, la taxe de séjour (et additionnelle), sont rajoutées distinctement au loyer. Les tarifs que vous attribués pour vos locations sont considérés hors taxes de séjour. Les taxes viennent se rajouter à la fin, au moment de la confirmation de la réservation.

Cas des plateformes de locations….

Si vous avez décidé de passer par des plateformes de locations saisonnières intermédiaires de paiement pour louer votre bien comme Airbnb, Booking, Expedia, Abritel, etc… sachez qu’elles ont l’obligation de collecter la taxe de séjour pour vous (la taxe de séjour est payée directement au moment de la réservation sur leur plateforme). Elles le font au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par leur intermédiaire. C’est également ces opérateurs qui déclarent et reversent les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Attention ! Pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous ou un opérateur numérique qui n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour (par exemple comme GererMesLocs qui n’est pas intermédiaire de paiement), vous devez collecter, déclarer et reverser les sommes correspondantes aux nuitées effectuées dans votre hébergement. Si vous ne le faites pas vous pourrez être sanctionné ! Renseignez-vous auprès de votre opérateur pour savoir qui fait quoi …

Les exceptions

Elles sont précisées sur le site service-public.fr :

1/ Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l’EPCI :

  • Enfant de moins de 18 ans,
  • Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
  • Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Personne occupant des locaux à titre gratuit ou dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

2/ si vos vacanciers peuvent prouver être domiciliés sur la commune, alors ils n’ont pas de taxe de séjour à payer sur cette commune, même s’ils ont une résidence dans une autre commune.

Qui déclare ?

déclaration taxe de séjour

👉 C’est vous !

(sauf si vous passez par une plateforme de location qui collecte, déclare et reverse directement).

Votre déclaration en mairie va engendrer un message du service taxe de séjour de votre commune vous indiquant la marche à suivre. De plus en plus de communes utilisent une plateforme d’information, de déclaration et de reversement des taxes de séjour, propre à leur territoire. Ces plateformes web sont très bien faites et ont bien simplifié les démarches ! Dans ce cas vous recevrez un mail qui vous invitera à créer votre compte sur la plateforme dédiée. Sinon, il faudra utiliser des téléservices ou même des bordereaux papiers selon certains territoires. De toute façon, le service gestionnaire vous indiquera la procédure et les outils mis à disposition.

La procédure à suivre

Qu’importe les moyens utilisés (plateforme, bordereaux,…) vous devrez déclarer tous les mois avant le 15, le nombre de nuitées effectuées le mois précédent dans votre meublé de tourisme ainsi que le montant de la taxe de séjour.

À partir de ces données que vous communiquez chaque mois, les sommes à reverser seront calculées chaque fin de période sur un état récapitulatif. Vous devrez alors reverser la taxe (soit directement en ligne depuis votre compte, soit par virement ou en retournant par courrier un chèque accompagné de cet état récapitulatif).

Attention ! Même si vous n’avez récolté aucune taxe de séjour, vous devez faire une déclaration (à zéro), chaque mois avant le 15.

Comme vous pouvez le constater, la procédure à suivre est assez simple et vous êtes accompagné tout au long de vos démarches. Le plus dur est de ne pas oublier de déclarer chaque mois la taxe de séjour, surtout si on n’a pas eu de locataires !

💡 Vous avez la possibilité de configurer un rappel automatique sur GererMesLocs pour y penser 😉 !

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

calculer la taxe de séjour

C’est ici que les choses se compliquent un peu …. Car le montant de la taxe de séjour va dépendre de plusieurs paramètres avec lesquels il faudra composer : la localisation, le type d’hébergement, le classement, le nombre d’adultes, le nombre d’occupants…

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :
  • selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc…)
  • et selon que l’hébergement soit classé ou non (voir notre article sur le classement)

Selon la localité, le tarif journalier sera plus ou moins élevé et vous aurez peut-être une taxe additionnelle. Attention, ce ne sont pas forcément les grandes villes qui ont les tarifs les plus élevés. Vous pourrez être surpris du tarif journalier de certains villages !

Ensuite, ce qui impactera le montant de la taxe de séjour, sera le classement ou non de votre bien. Car la méthode de calcul n’est pas la même.

Montant de la taxe de séjour pour les hébergements classés

Montant de la taxe de séjour pour les hébergements non classés

Au départ vous pouvez vous sentir un peu perdu, mais vous verrez, c’est comme pour tout, c’est juste une question d’habitude ! De plus il existe maintenant des outils pour vous y aider (comme GererMesLocs 😉). Vous pouvez aussi utiliser le téléservice d’impots.gouv.fr pour accéder à un simulateur de taxe de séjour ou consulter la mairie ou l’office du tourisme. Et si vous bénéficiez d’un accès à une plateforme dédiée pour la taxe de séjour pour votre territoire, vous aurez tous les tarifs indiqués ainsi qu’un calculateur automatique pour connaître précisément le montant de la taxe à réclamer à vos vacanciers.

Le traitement de la taxe de séjour dans GererMesLocs

Découvrez notre solution Gérer Mes Locs

Bien évidemment, notre outil de gestion GererMesLocs vous donne la possibilité de calculer automatiquement votre taxe de séjour afin que vos locataires puissent vous la payer lors des réservations. Vous pourrez choisir d’utiliser ou pas cette fonction. Rappelez-vous, avec GererMesLocs vous êtes libres !

Pour cela, il vous suffira de paramétrer une seule fois l’onglet « taxes » avec les données propres à votre taxe de séjour. Ensuite le montant de la taxe se calculera automatiquement pour chaque réservation passée ! Vous avez la possibilité de modifier/corriger les paramètres à tout moment.

  • si votre hébergement est non classé : le taux de votre taxe journalière, le taux de votre taxe additionnelle et le plafond de votre taxe journalière seront à renseigner.
  • si votre hébergement est classé : il suffira d’indiquer le tarif de votre taxe journalière.

Vous trouverez les taux, tarifs et plafonds à appliquer, sur votre plateforme dédiée, en mairie ou à l’Office de Tourisme.

Une fois ces données renseignées et si vous activez l’option « calculer la taxe de séjour », une taxe de séjour se calculera et s’ajoutera automatiquement lors de la réservation des locataires qui devront vous la payer directement. Cette taxe apparaîtra distinctement du loyer. Enfin vous aurez accès à un décompte mensuel pour vous permettre de déclarer et reverser très facilement vos taxes.

Soyez rassuré ! Tout ceci est expliqué sur notre application intuitive GererMesLocs. Vous êtes guidé pas à pas et nos fonctionnalités sont simples, concrètes et rapides à utiliser.

Attention ! Notre application GererMesLocs NE collecte pas, NE déclare pas et NE reverse pas la taxe de séjour pour vous. Nous avons fait le choix de ne pas être un opérateur intermédiaire de paiement afin de vous laisser une entière liberté sur vos déclarations.

Voilà, vous savez tout sur la taxe de séjour ! Vous avez vu, ce n’est pas si terrible ! Rappelez-vous : ce sont vos vacanciers qui payent cette taxe. Vous avez juste à la déclarer et la reverser (si nécessaire).

Dans les prochains articles, nous allons parler fiscalité car je sais que cela vous passionne 😉 Nous parlerons des démarches déclaratives auprès des impôts cette fois, et de l’imposition de vos loyers perçus.

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Claire

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